J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0751878A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007 :

Le retrait de M. Poggi (Auguste, Joseph, Bonaventure), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Auguste Poggi et Marthe Poggi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Auguste Poggi et Marthe Poggi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Marthe Poggi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».